Foire Aux Questions
Puis-je déposer plusieurs dossiers de demande de subvention ?
Deux dossiers séparés peuvent être présentés : le premier pour les études et le second pour les éventuels travaux en résultant.
J'ai transmis mon dossier de demande, puis-je commencer les opérations concernées ?
Aucune opération ne doit être commencée avant que l'administration ne reçoive la demande de subvention.
Avant de lancer les travaux, il vous faut détenir la preuve de la réception de la demande de subvention par l'administration (indiquée dans l'accusé de réception d'un dossier complet délivrée par l'administration).
Les opérations déjà commencées ou réalisées ne peuvent pas bénéficier de subventions.
L'aide financière m'a été accordée. Dans quels délais dois-je réaliser les opérations ? Et dans quels délais dois-je les terminer ?
À compter de la notification de l'attribution de la subvention, vous disposez de deux ans pour commencer les opérations (délai prolongeable d'un an à titre exceptionnel).
Celles-ci doivent être achevées dans un délai de 12 mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet, indiquée dans la demande de subvention et repris dans l'acte attributif de subvention.
Aucun paiement ne peut intervenir si ces délais ne sont pas respectés
Puis-je bénéficier d'une avance ou d'acomptes ?
Sur demande, une avance peut être versée dès lors que l'opération a connu un commencement d'exécution. Cette avance ne peut excéder 30 % du montant maximum de la subvention.
Pour pouvoir bénéficier d'une avance, vous devrez justifier auprès de l'administration qu'un premier acte juridique a été passé pour la réalisation du projet. À défaut, vous pouvez adresser une déclaration sur l'honneur attestant du commencement d'exécution.
Sur demande, des acomptes peuvent êtres versés au fur et à mesure de l'avancement du projet sans pouvoir excéder 80% du montant maximum de la subvention. Ce taux peut être porté à 90% pour les projets dont le délai de réalisation prévu dans la décision attributive est supérieur à 4 ans. Ces acomptes pourront être versés sur présentation des justificatifs des frais engagés.
