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Acheter ou Construire en zone inondable ?

November 29, 20242 min read

Acheter ou construire en zone inondable : tout ce qu’il faut savoir

En France, 1 logement sur 10 est situé en zone inondable. Que vous souhaitiez acheter une maison ou y construire un bien immobilier, voici les points essentiels pour vous protéger.

Types de zones inondables

Selon le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation), les zones sont classées par couleur :

  • Zone rouge : Risque d’inondation élevé. Aucune construction possible.

  • Zone bleue : Risque modéré. Construction autorisée sous conditions strictes (ex. : surélévation).

  • Zone verte : Zones non urbanisées pour le stockage des eaux de crues.

  • Zone blanche : Aucun risque d’inondation identifié.

Acheter en zone inondable : précautions clés

  1. Vérifier le zonage inondable auprès de la mairie ou sur le site officiel du PPRI.

  2. Comparer les prix : Un bien en zone inondable doit être vendu en dessous du prix du marché.

  3. Demander les diagnostics obligatoires (état des risques, historique des sinistres).

Construire une maison en zone bleue : les règles

  • Surélevez les planchers (0,5 à 1,5 m selon les risques).

  • Installez les pièces de vie à l’étage (salon, chambres).

  • Aménagez une zone refuge accessible en cas de montée des eaux.

Assurance habitation en zone inondable

  • Optez pour une assurance multirisque couvrant les inondations.

  • Prévenez votre assureur de la classification du bien en zone à risque inondable.

Obligations légales lors d'une vente ou location

Le vendeur doit fournir :

  • Un diagnostic de risques naturels (daté de moins de 6 mois).

  • L’historique des sinistres reconnus comme catastrophes naturelles.

Pourquoi un permis de construire en zone à risque ?

Malgré le danger, des permis sont encore délivrés, notamment en absence de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Cependant, le maire ou le préfet peut opposer un refus si la construction met en danger des vies humaines.

En cas de litige : quelles solutions ?

Vous pouvez engager des procédures judiciaires contre un maire ayant autorisé une construction non conforme au PPRI. Attention, cela nécessite des preuves solides et peut prendre du temps.

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